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4 Objectifs de la loi anti-gaspillage

    Vous êtes horrifiés par l’amoncellement de tous ces déchets plastiques ? Vous ne supportez plus le gaspillage ?

    Le 10 juillet 2019, Brune POIRSON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, présente en conseil des ministres, le Projet de loi Anti-Gaspillage pour une Économie circulaire. L’enjeu est de taille : passer d’un modèle économique linéaire (fabriquer – consommer – jeter) à un modèle économique circulaire qui prend en compte l’ensemble du cycle de vie des produits : éco-conception, éco-consommation et gestion éco-responsable des déchets.

    Cet article vous présente les 4 objectifs de la Loi Anti-Gaspillage pour une Économie circulaire et les illustre avec quelques exemples concrets de mesures phares.

    Objectif 1 : Mieux produire

    Chaque année, 10 000 à 20 000 tonnes de produits textiles sont détruits en France. Les livres et les produits d’hygiène et de beauté représentent les ¾ de la destruction !

    La loi prévoit l’obligation pour les producteurs, les importateurs et les distributeurs de produits non alimentaires neufs de réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus. Le principe du pollueur/payeur sera renforcé pour transformer les modes de production.

    Cette obligation encourage et développera le don : nous détruisons 5 fois plus que nous donnons.

    Un exemple de mesure phare est l’allongement de la durée de vie de nos objets du quotidien pour réduire l’impact écologique :

    • Concevoir des produits robustes, facile à entretenir, réparables et recyclables ;
    • Fabriquer en utilisant des matières recyclables ;
    • Informer le consommateur en affichant obligatoirement (à partir du 1er janvier 2020) un indice de réparabilité sur les équipements électriques, électroniques et électroménagers ;
    • Mettre en place de nouvelles filières REP (Responsabilité Élargie des Producteurs).

    Objectif 2 : Mieux consommer

    Il est primordial pour aider le consommateur à mieux consommer, à modifier ses anciennes habitudes de consommation, à effectuer des achats éco-responsables d’améliorer la diffusion et la clarté des informations.

    Exemples de mesures prévues par la loi Anti-gaspillage :

    • Recréer chez le consommateur le réflexe de réparation plutôt que de remplacement par un produit neuf en l’informant sur la durée de vie des objets. « Le fabricant disposera d’un délai de 20 jours pour fournir au vendeur ou réparateur des pièces détachées et le réparateur aura une obligation de proposer au client des pièces détachées issues de l’économie circulaire. » ;
    • Eduquer petits et grands à l’alimentation durable pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

    Objectif 3 : Mieux gérer nos déchets

    Limiter nos déchets, les trier, les recycler, les transformer : oui, les français approuvent mais actuellement 50 % seulement des emballages portent une consigne de tri.

    La loi Anti-Gaspillage prévoit notamment la mise en place des mesures suivantes :

    • Instauration d’un logo unique et obligatoire pour faciliter le tri : le logo Triman pour augmenter l’efficacité de la collecte ;
    • Harmonisation sur tout le territoire de la couleur des poubelles pour faciliter le recyclage ;
    • Retour de la consigne pour éviter les dépôts sauvages de déchets ;
    • Instauration de la reprise obligatoire et gratuite des anciens appareils à l’achat d’un neuf.

    Objectif 4 : Mobiliser tous les acteurs pour réussir

    La protection de l’environnement concerne toutes les parties prenantes : entreprises, collectivités locales, citoyens.

    La réussite de la transformation de l’économie linéaire en économie circulaire passe nécessairement par la mobilisation et l’action de tous les acteurs publics et privés.

    Dans ce cadre également, de nombreuses mesures sont prévues au niveau de la communication, des financements et de l’accompagnement.

    Mieux comprendre le principe de l’Économie circulaire avec une vidéo de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme :

    Le dernier mot revient à Brune Poirson : « Pour être réalisée, la transition écologique doit être solidaire et donc désirable. C’est tout l’objectif de ce projet de loi Anti-Gaspillage pour une Économie circulaire : remettre du sens dans notre économie pour faire en sorte qu’elle tourne rond. »